à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller à la chambre des comptes de Franche-Comté. Chevalier du 17 avril 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade d'officier

au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées

Directeur adjoint du cabinet

conseiller de chambre régionale des comptes

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour être mis à la disposition de la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion

conseiller technique

partant du